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- Question écrite n° 74756 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 24/02/2015
- santé - épidémies - maladies vectorielles. lutte et prévention
- Question écrite n° 29992 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 18/06/2013
- TVA - taux - musées privés. perspectives
- Question écrite n° 45021 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 03/12/2013
- transports par eau - transports maritimes - marine marchande. rapport. propositions
- Question écrite n° 78572 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 28/04/2015
- agriculture - prêts bonifiés - CUMA. financement
- Question écrite n° 9124 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 06/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - droits des femmes - cabinet. effectifs
- Question écrite n° 38267 de M. Serge Bardy
- Date de dépôt : 24/09/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - champ d'application. terrains de golf
- Question écrite n° 40566 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 22/10/2013
- finances publiques - budget de l'État - certification. Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 58042 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 24/06/2014
- impôts et taxes - fraude fiscale - lutte et prévention
- Question écrite n° 38504 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 24/09/2013
- Union européenne - institutions communautaires - personnel. statut. réforme
- Question écrite n° 31070 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 02/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - budget - dépenses pour 2013. réduction
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