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- Date de dépôt : 24/07/2012
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 87812 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 08/09/2015
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- santé - diabète - lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 1774 de M. Rudy Salles
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- Question écrite n° 81230 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 09/06/2015
- sécurité publique - incendies - prévention. réglementation
- Question écrite n° 28167 de Mme Estelle Grelier
- Date de dépôt : 04/06/2013
- enfants - petite enfance - accueil. prestation de service unique. conséquences
- Question écrite n° 67650 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 28/10/2014
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question écrite n° 49459 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 11/02/2014
- pharmacie et médicaments - médicaments - mises sur le marché. service médical rendu. effets indésirables
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