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- Question écrite n° 2691 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 07/08/2012
- marchés financiers - valeurs mobilières - fonds d'investissements alternatifs. champ d'application. politiques communautaires
- Question écrite n° 77931 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 14/04/2015
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 25280 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 30/04/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 97790 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 19/07/2016
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 44163 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/12/2013
- culture - politique culturelle - rapport. propositions
- Question écrite n° 25933 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 07/05/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 51225 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 04/03/2014
- moyens de paiement - virement - système européen. mise en oeuvre
- Question écrite n° 57563 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 17/06/2014
- pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis
- Question écrite n° 22308 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 26/03/2013
- rapatriés - aides - endettement. apurement
- Question écrite n° 9671 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement
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