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- Question écrite n° 3145 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 21/08/2012
- agriculture - recherche - recherche variétale. développement
- Question écrite n° 27836 de M. Christian Assaf
- Date de dépôt : 28/05/2013
- système pénitentiaire - détenus - conditions de détention
- Question écrite n° 57753 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 24/06/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications
- Question écrite n° 62133 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 29/07/2014
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - pensions - discriminations. perspectives
- Question écrite n° 76266 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 24/03/2015
- arts et spectacles - cinéma - plateforme en ligne. Netflix. conséquences
- Question au Gouvernement n° 81 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 12/09/2012
- finances publiques - déficits publics - réduction. perspectives
- Question écrite n° 25333 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 30/04/2013
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application
- Question au Gouvernement n° 633 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 14/03/2013
- traités et conventions - traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire - attitude de la France
- Question écrite n° 61983 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 29/07/2014
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 62135 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 29/07/2014
- retraites : généralités - calcul des pensions - polypensionnés
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