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Question écrite n° 44995 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 03/12/2013
transports aériens - personnel - équipages. durée de vol. réglementation
Question écrite n° 75698 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 10/03/2015
sécurité sociale - Carsat - Nord-Picardie. dysfonctionnements. moyens
Question écrite n° 94920 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 12/04/2016
enseignement secondaire - programmes - enseignement musical. perspectives
Question écrite n° 58697 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 01/07/2014
ministères et secrétariats d'État - effectifs de personnel - statistiques
Question écrite n° 94532 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 29/03/2016
papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
Question écrite n° 34090 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 30/07/2013
déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble
Question écrite n° 342 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 03/07/2012
politique sociale - lutte contre l'exclusion - prime de Noël. bénéficiaires
Question écrite n° 4777 de M. Jean-Claude Buisine
Date de dépôt : 18/09/2012
politique extérieure - Libye - opposants. poursuites judiciaires. déroulement
Question écrite n° 24829 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 23/04/2013
fonctionnaires et agents publics - catégorie A - travailleurs sociaux. reclassement. perspectives
Question écrite n° 95372 de M. Stéphane Saint-André
Date de dépôt : 26/04/2016
sécurité sociale - pensions - pensions d'invalidité. ouverture des droits. coordination inter-régimes. décret. publication