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Question écrite n° 78955 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 05/05/2015
agriculture - produits alimentaires - gaspillage alimentaire. rapport. perspectives
Question orale sans débat n° 1382 de Mme Dominique Chauvel
Date de dépôt : 22/03/2016
jeunes - politique à l'égard des jeunes - service civique. extension. perspectives
Question écrite n° 36523 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 03/09/2013
déchéances et incapacités - incapables majeurs - mises sous tutelle. renouvellement
Question écrite n° 33514 de Mme Valérie Boyer
Date de dépôt : 23/07/2013
justice - magistrats - Syndicat de la magistrature. subventions. statistiques
Question écrite n° 94820 de Mme Maud Olivier
Date de dépôt : 05/04/2016
système pénitentiaire - détenus - conditions de détention. femmes
Question écrite n° 19071 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 19/02/2013
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques
Question écrite n° 85412 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 21/07/2015
emploi - Pôle emploi - rapport. Cour des comptes. recommandations
Question orale sans débat n° 198 de M. Rémi Pauvros
Date de dépôt : 12/03/2013
aménagement du territoire - politique d'aménagement du territoire - territoires industriels. services publics. accès
Question écrite n° 75428 de M. Georges Fenech
Date de dépôt : 10/03/2015
énergie et carburants - économies d'énergie - certificats. entreprise agréée RGE. réglementation
Question écrite n° 25157 de M. Jacques Kossowski
Date de dépôt : 23/04/2013
sécurité publique - sécurité - transports en commun. SNCF. agressions. lutte et prévention