1521202 résultats trouvés
- Question écrite n° 8029 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 23/10/2012
- outre-mer - Terres australes et antarctiques françaises - souveraineté. protection
- Question écrite n° 25787 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 30/04/2013
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - revendications
- Question écrite n° 41512 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 05/11/2013
- finances publiques - budget - finances publiques locales. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 594 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 10/07/2012
- industrie - politique industrielle - valorisation des ressources
- Question écrite n° 95385 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 26/04/2016
- transports ferroviaires - LGV - Paris-Orléans-Clermont-Lyon. pertinence
- Question écrite n° 98966 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 20/09/2016
- défense - réservistes - réserve opérationnelle. réglementation
- Question écrite n° 37942 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 70466 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 02/12/2014
- politique sociale - personnes sans domicile fixe - augmentation. perspectives
- Question écrite n° 27294 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 28/05/2013
- déchets, pollution et nuisances - air - gaz carbonique. droits d'émission. vente. affectation du produit
- Question écrite n° 78721 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 28/04/2015
- industrie - emploi et activité - compagnie CGC. suppression de postes. perspectives
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