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Question orale sans débat n° 522 de M. Ibrahim Aboubacar
Date de dépôt : 04/02/2014
outre-mer - DOM-ROM : Mayotte - sécurité publique. sécurité des biens et des personnes. actions de l'État
Question écrite n° 100457 de M. Yves Albarello
Date de dépôt : 08/11/2016
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 67184 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 21/10/2014
santé - sécurité - crise sanitaire. coordination. organisation internationale de la francophonie
Question écrite n° 53427 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 08/04/2014
santé - traitements - dégénérescences rétiniennes. coût
Question écrite n° 63910 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 16/09/2014
collectivités territoriales - élus locaux - formation. perspectives
Question écrite n° 56474 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 03/06/2014
élections et référendums - élections européennes - campagne audiovisuelle. réglementation
Question écrite n° 15610 de Mme Sophie Dion
Date de dépôt : 15/01/2013
professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
Question écrite n° 21007 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 19/03/2013
banques et établissements financiers - Banque publique d'investissement - missions
Question écrite n° 39995 de M. Guénhaël Huet
Date de dépôt : 15/10/2013
énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
Question écrite n° 96636 de M. Jean-Pierre Barbier
Date de dépôt : 14/06/2016
sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. plasma thérapeutique. commercialisation