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- Question écrite n° 55123 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 06/05/2014
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- Question écrite n° 60924 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 22/07/2014
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- Question écrite n° 77289 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 07/04/2015
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- Question écrite n° 91109 de M. Franck Marlin
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- Question écrite n° 68285 de M. Olivier Dassault
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- ordre public - police et gendarmerie - missions. moyens
- Question écrite n° 63315 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 26/08/2014
- politique économique - pouvoir d'achat - retraités. perspectives
- Question écrite n° 38870 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 01/10/2013
- outre-mer - travail - conventions collectives. mise en oeuvre. réglementation
- Question écrite n° 56197 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 27/05/2014
- pensions militaires d'invalidité - calcul - point. revalorisation
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