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- Question écrite n° 56631 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 03/06/2014
- logement - équipements - installations électriques. normes de sécurité
- Question écrite n° 34523 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 30/07/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. statistiques
- Question écrite n° 74909 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 03/03/2015
- bioéthique - procréation avec donneur - décision de la CEDH. perspectives
- Question écrite n° 29496 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 18/06/2013
- enseignement maternel et primaire - programmes - enseignement musical. perspectives
- Question écrite n° 76862 de Mme Régine Povéda
- Date de dépôt : 31/03/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - médaillés militaires. obsèques. drapeau tricolore
- Question écrite n° 22757 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 02/04/2013
- État - gouvernement - composition
- Question écrite n° 63768 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 09/09/2014
- professions sociales - aides à domicile - rémunérations. revalorisaion
- Question écrite n° 68550 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 11/11/2014
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction
- Question écrite n° 93569 de M. Frédéric Roig
- Date de dépôt : 01/03/2016
- agriculture - PAC - 2015. solde des aides. versement
- Question au Gouvernement n° 3586 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 04/02/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
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