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Question écrite n° 66340 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 14/10/2014
industrie - politique industrielle - investissements. perspectives
Question écrite n° 5551 de M. Éric Jalton
Date de dépôt : 25/09/2012
ventes et échanges - réglementation - critères sociaux et environnementaux. perspectives
Question écrite n° 70561 de Mme Annie Le Houerou
Date de dépôt : 02/12/2014
sécurité sociale - affiliation - travailleurs étrangers. réglementation
Question écrite n° 98250 de M. Dominique Le Mèner
Date de dépôt : 02/08/2016
décorations, insignes et emblèmes - médaille commémorative - Moyen-Orient. perspectives
Question orale sans débat n° 610 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 01/04/2014
eau - politique de l'eau - prélèvements d'eau. usages agricoles. aménagements
Question écrite n° 21804 de Mme Anne Grommerch
Date de dépôt : 26/03/2013
enregistrement et timbre - droits de mutation - suppression. perspectives
Question écrite n° 76696 de M. Bernard Accoyer
Date de dépôt : 24/03/2015
retraites : généralités - pensions - EDF-GDF. compensation interrégimes. montant. pertinence
Question écrite n° 685 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 10/07/2012
santé - prévention - hypertension artérielle
Question écrite n° 83019 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - entretien. bilan
Question écrite n° 99361 de M. Fernand Siré
Date de dépôt : 27/09/2016
tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection