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Question écrite n° 2878 de M. Le Vern Alain
Date de dépôt : 28/06/1993
Animaux - Protection - Especes menacees d'extinction. elevage en captivite. reglementation.
Question écrite n° 2920 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 28/06/1993
Transports ferroviaires - SNCF - Fonctionnement.
Question écrite n° 2995 de M. Warhouver Aloyse
Date de dépôt : 28/06/1993
Anciens combattants et victimes de guerre - Resistants - Indemnisation.
Question écrite n° 2916 de M. Grimault Hubert
Date de dépôt : 28/06/1993
Politique exterieure - Relations financieres - Banque mondiale. prets pour la construction de barrages. consequences. environnement.
Question écrite n° 2835 de M. Gerin André
Date de dépôt : 28/06/1993
Chomage : indemnisation - Frontaliers - Francais travaillant en Suisse. politique et reglementation.
Question écrite n° 2961 de M. Muller Alfred
Date de dépôt : 28/06/1993
Union europeenne - Institutions europeennes - Europol. siege. attitude de la France.
Question écrite n° 2855 de M. Geveaux Jean-Marie
Date de dépôt : 28/06/1993
Fonction publique territoriale - Filiere administrative - Secretaires de mairie. integration.
Question écrite n° 3044 de M. Colombani Louis
Date de dépôt : 28/06/1993
Politique exterieure - Tunisie - Ressortissants francais. indemnisation des biens immobiliers. accord franco-tunisien.
Question écrite n° 2858 de M. Colliard Daniel
Date de dépôt : 28/06/1993
Agro-alimentaire - William Saurin - Emploi et activite. Cany-Barville.
Question écrite n° 3128 de M. Vignoble Gérard
Date de dépôt : 28/06/1993
Assurance maladie maternite : prestations - Frais pharmaceutiques - Medicaments homeopathiques.