1521202 résultats trouvés
- Question écrite n° 2978 de M. Le Fur Marc
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Agriculture - Dotation jeunes agriculteurs - Conditions d'attribution.
- Question écrite n° 3063 de M. Landrain Édouard
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Enseignement maternel et primaire - Fermeture d'ecoles - Zones rurales.
- Question écrite n° 2875 de Mme Royal Ségolène
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Politiques communautaires - PAC - Accord du 8 juin 1993. oleagineux. consequences.
- Question écrite n° 2828 de M. Beaumont René
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Enseignement technique et professionnel. PLP 1.
- Question écrite n° 3067 de M. Lenoir Jean-Claude
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Agriculture - Entreprises de travaux agricoles et ruraux - Emploi et activite. concurrence des CUMA. taxe professionnelle.
- Question écrite n° 2805 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Salaires - Titres restaurant - Commission. fonctionnement.
- Question écrite n° 3074 de M. Voisin Gérard
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Enseignement - Politique de l'education - Enfants intellectuellement precoces.
- Question écrite n° 2834 de M. Marchais Georges
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Logement - Rehabilitation - Concertation avec les locataires. reglementation.
- Question écrite n° 2783 de M. Lapp Harry
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Pharmacie - Politique et reglementation - Perspectives.
- Question écrite n° 2790 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 28/06/1993
- TVA - Champ d'application - PAP renegocies. TVA residuelle.
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