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- Question écrite n° 101633 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 27/12/2016
- défense - personnel - école de guerre. officiers de gendarmerie. accès
- Question écrite n° 43377 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 26/11/2013
- enseignement - rythmes et vacances scolaires - calendrier scolaire. zones touristiques. concertation
- Question écrite n° 84335 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 07/07/2015
- logement - OPH - commission d'attribution des logements. associations de locataires. représentativité
- Question au Gouvernement n° 1451 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 18/12/2013
- politique extérieure - République centrafricaine - intervention militaire. modalités
- Question écrite n° 91571 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 08/12/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 10944 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - logements de fonction. statistiques
- Question écrite n° 1423 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 24/07/2012
- élevage - éleveurs - autoconsommation. pèle-porc. réglementation
- Question écrite n° 37841 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 24/09/2013
- défense - armée - contrôleurs généraux. statut
- Question écrite n° 24847 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 23/04/2013
- handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. statut. élaboration
- Question écrite n° 91337 de Mme Sylviane Bulteau
- Date de dépôt : 24/11/2015
- transports aériens - sécurité - survol. agglomérations. cartographie
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