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- Question écrite n° 100556 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 15/11/2016
- animaux - protection - abeille noire. conservatoires
- Question écrite n° 60009 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 143 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 03/07/2012
- État - sûreté de l'État - secret défense. programmes d'armement. réglementation
- Question écrite n° 54725 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 29/04/2014
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question écrite n° 94090 de M. Jean-Paul Chanteguet
- Date de dépôt : 15/03/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 52000 de M. Christophe Cavard
- Date de dépôt : 18/03/2014
- agriculture - terres agricoles - préservation
- Question écrite n° 50668 de M. Marc Goua
- Date de dépôt : 25/02/2014
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - ouvriers de l'État. ministère de la défense. perspectives
- Question écrite n° 56797 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 10/06/2014
- administration - rapports avec les administrés - rescrit. réforme. préconisations
- Question écrite n° 55562 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 20/05/2014
- agriculture - produits alimentaires - alimentation équilibrée. accès pour les plus démunis. perspectives
- Question écrite n° 93430 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 23/02/2016
- entreprises - TPE et PME - publication des comptes. réglementation
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