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- Question écrite n° 86886 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 11/08/2015
- enfants - politique de l'enfance - défenseur des droits. propositions
- Question écrite n° 74635 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 24/02/2015
- impôts et taxes - pensions - imposition. réglementation
- Question écrite n° 5278 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 25/09/2012
- industrie - politique industrielle - perspectives
- Question écrite n° 21153 de M. Jean-Luc Drapeau
- Date de dépôt : 19/03/2013
- enseignement supérieur - professions de santé - formation
- Question écrite n° 37345 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 17/09/2013
- enfants - protection - réglementation. mission interministérielle. création
- Question écrite n° 56378 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 27/05/2014
- transports ferroviaires - concurrence - transport de voyageurs. politiques communautaires
- Question écrite n° 19757 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 26/02/2013
- sang et organes humains - politique et réglementation - médicaments dérivés du sang
- Question écrite n° 32381 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 16/07/2013
- droit pénal - agressions sexuelles - enfants. lutte et prévention
- Question écrite n° 72772 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/01/2015
- retraites : généralités - retraites complémentaires - Agirc. Arrco. rapport. Cour des comptes. recommandations
- Question au Gouvernement n° 943 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 06/06/2013
- commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation
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