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- Question écrite n° 35945 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 13/08/2013
- sports - dopage - lutte et prévention
- Question écrite n° 93960 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 15/03/2016
- animaux - camélidés - identification. réglementation
- Question écrite n° 15368 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 15/01/2013
- collectivités territoriales - décentralisation - rapport. propositions
- Question écrite n° 59241 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 08/07/2014
- État - organisation - organisation territoriale. élus locaux. conséquences
- Question écrite n° 55472 de M. Olivier Dussopt
- Date de dépôt : 13/05/2014
- retraites : généralités - montant des pensions - minimum contributif. réévaluation
- Question écrite n° 92601 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 26/01/2016
- commerce et artisanat - revalorisation - Commissariat général à l'égalité des territoires. missions. perspectives
- Question écrite n° 62045 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 29/07/2014
- professions de santé - formation - calendrier. rapport. proposition
- Question écrite n° 50286 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 18/02/2014
- santé - accès aux soins - aide médicale de l'État. statistiques
- Question écrite n° 35165 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 30/07/2013
- travail - contrats - contrats de génération. statistiques
- Question écrite n° 36713 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 10/09/2013
- agriculture - maïs - OGM. réglementation
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