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- Question écrite n° 42637 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 19/11/2013
- consommation - réglementation - lentilles oculaires. produits d'entretien
- Question écrite n° 70163 de M. Patrick Mennucci
- Date de dépôt : 02/12/2014
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3372 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 25/11/2015
- environnement - climat - COP 21. organisation
- Question au Gouvernement n° 903 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 30/05/2013
- retraites : généralités - réforme - perspectives
- Question écrite n° 61392 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 22/07/2014
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction
- Question écrite n° 77864 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 14/04/2015
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - effectifs. perspectives
- Question écrite n° 46331 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 17/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. multiplicité
- Question écrite n° 82023 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 23/06/2015
- logement : aides et prêts - APL - rapport parlementaire. propositions. perspectives
- Question écrite n° 11969 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 27/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. effectifs. coût
- Question écrite n° 10611 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 20/11/2012
- impôt sur le revenu - calcul - revenu fiscal de référence. conséquences
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