1518344 résultats trouvés
- Question écrite n° 71398 de Mme Marie-Odile Bouillé
- Date de dépôt : 16/12/2014
- papiers d'identité - réglementation - noms de famille. accentuation
- Question écrite n° 98744 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 06/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 17551 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 05/02/2013
- retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrier
- Question écrite n° 77769 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 14/04/2015
- agriculture - aides - canne à sucre. politiques communautaires. perspectives
- Question écrite n° 51192 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 04/03/2014
- justice - Cour des comptes - rapport annuel 2014. conclusions
- Question écrite n° 65685 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 07/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
- Question au Gouvernement n° 1881 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 28/05/2014
- emploi - politique de l'emploi - lutte contre le chômage. perspectives
- Question écrite n° 2635 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 07/08/2012
- fonction publique territoriale - recrutement - listes d'aptitude. délais de validité
- Question écrite n° 56907 de Mme Brigitte Bourguignon
- Date de dépôt : 10/06/2014
- économie sociale - mutuelles - adhésion obligatoire. conséquences
- Question écrite n° 69626 de Mme Laurence Arribagé
- Date de dépôt : 25/11/2014
- énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences
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