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- Question écrite n° 50063 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 18/02/2014
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- Question écrite n° 50707 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 25/02/2014
- impôts et taxes - taxe sur la consommation finale d'électricité - perception. réglementation
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