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- Date de dépôt : 17/09/2013
- formation professionnelle - apprentissage - indemnité compensatrice de formation. suppression. conséquences
- Question écrite n° 13234 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 11/12/2012
- ministères et secrétariats d'État - budget - dépenses pour 2013. réduction
- Question écrite n° 75430 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 10/03/2015
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- Question écrite n° 25439 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 30/04/2013
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- Question écrite n° 97683 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 12/07/2016
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 53792 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 15/04/2014
- professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
- Question écrite n° 43578 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 26/11/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. maintien. pertinence
- Question écrite n° 36367 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 27/08/2013
- retraites : régime général - retraites complémentaires - montant des pensions. enseignement privé. perspectives
- Question au Gouvernement n° 594 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 27/02/2013
- collectivités territoriales - finances - dotations de l'État. perspectives
- Question écrite n° 58030 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 24/06/2014
- handicapés - sourds et malentendants - revendications
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