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- Question écrite n° 32134 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 09/07/2013
- sports - rugby - équipe nationale. matches. retransmission télévisée
- Question écrite n° 49871 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 18/02/2014
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- Question écrite n° 71619 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/12/2014
- associations - généralités - difficultés. rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 82882 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 30/06/2015
- finances publiques - déficit budgétaire - Cour des comptes. rapport
- Question écrite n° 25593 de M. Germinal Peiro
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- impôt sur le revenu - calcul - assistants maternels. indemnités de repas. réglementation
- Question écrite n° 83118 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - sécurité - communications téléphoniques et messages. espionnage. lutte et prévention
- Question écrite n° 37951 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 90218 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 13/10/2015
- santé - psychiatrie - psychiatrie hospitalière. perspectives
- Question écrite n° 41542 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 05/11/2013
- formation professionnelle - apprentissage - développement
- Question écrite n° 83731 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. suppression
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