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- Question écrite n° 41034 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 29/10/2013
- établissements de santé - CHU - patrimoine immobilier. Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 99790 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 11/10/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 34568 de Mme Catherine Lemorton
- Date de dépôt : 30/07/2013
- impôts et taxes - réglementation - oeuvres d'art. définition. graffitis
- Question orale sans débat n° 1227 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 29/12/2015
- commerce et artisanat - coiffure - revendications. perspectives
- Question écrite n° 30181 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 25/06/2013
- élections et référendums - comptes de campagne - frais. délais de pris en compte
- Question écrite n° 12367 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 04/12/2012
- défense - armée - militaires. soldes. versement. dysfonctionnements
- Question écrite n° 21797 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- enregistrement et timbre - droits de mutation - suppression. perspectives
- Question écrite n° 78418 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 21/04/2015
- ministères et secrétariats d'État - écologie, développement durable, transports et logement : structures administratives - institut géographique national. territoires ultramarins. cartographie
- Question écrite n° 103111 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 28/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 25723 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 30/04/2013
- produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture
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