1522345 résultats trouvés
- Question écrite n° 38150 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 69829 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 25/11/2014
- impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression
- Question écrite n° 6680 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 09/10/2012
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - bonification pour enfants. égalité des sexes. mise en oeuvre
- Question écrite n° 63025 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 12/08/2014
- professions de santé - médecins généralistes - contrats de praticiens territoriaux. mise en oeuvre. statistiques
- Question écrite n° 38159 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 26153 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/05/2013
- organisations internationales - ONU - accord-cadre de coopération. bilan
- Question écrite n° 72846 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 20/01/2015
- transports ferroviaires - SNCF - trains Intercités. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3261 de Mme Brigitte Bourguignon
- Date de dépôt : 28/10/2015
- sécurité sociale - affiliation - protection universelle maladie. mise en oeuvre
- Question écrite n° 95285 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 26/04/2016
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
- Question écrite n° 60904 de M. Olivier Véran
- Date de dépôt : 22/07/2014
- commerce et artisanat - réglementation - répertoire des métiers. champ d'application. ongles artificiels
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