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- Question écrite n° 91791 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 15/12/2015
- audiovisuel et communication - radio - accès à la publicité. réglementation
- Question écrite n° 32950 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 16/07/2013
- TVA - taux - taux réduit. relèvement. conséquences. logement social
- Question écrite n° 43415 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/11/2013
- famille - aides - services aux parents. développement. propositions
- Question écrite n° 100414 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 01/11/2016
- sécurité routière - alcoolémie - lutte et prévention
- Question écrite n° 6022 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 02/10/2012
- politique extérieure - Afghanistan - retrait des troupes. calendrier
- Question écrite n° 8513 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 30/10/2012
- famille - divorce - prestation compensatoire. révision. réglementation
- Question écrite n° 10578 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- handicapés - obligation d'emploi - fonction publique. statistiques
- Question au Gouvernement n° 50 de M. Ary Chalus
- Date de dépôt : 26/07/2012
- enseignement - politique de l'éducation - dispositif de réussite éducative. perspectives
- Question écrite n° 52987 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 01/04/2014
- élevage - PAC - filière viande bovine. revendications
- Question écrite n° 35297 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 06/08/2013
- bois et forêts - filière bois - revendications
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