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- Question écrite n° 98371 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 02/08/2016
- postes - bureaux de poste - zones rurales. maintien
- Question écrite n° 59185 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 08/07/2014
- énergie et carburants - électricité - tarifs. augmentation. perspectives
- Question écrite n° 16748 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 29/01/2013
- politique extérieure - Turquie - visite de la ministre du commerce extérieur. 15 et 16 janvier 2013. bilan
- Question écrite n° 86608 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 04/08/2015
- professions sociales - travailleurs sociaux - formation. diplôme. réforme
- Question écrite n° 34577 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/07/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - terrains constructibles. réforme
- Question écrite n° 38150 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 69829 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 25/11/2014
- impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression
- Question écrite n° 6680 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 09/10/2012
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - bonification pour enfants. égalité des sexes. mise en oeuvre
- Question écrite n° 63025 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 12/08/2014
- professions de santé - médecins généralistes - contrats de praticiens territoriaux. mise en oeuvre. statistiques
- Question écrite n° 38159 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
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