1522345 résultats trouvés
- Question écrite n° 7377 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 16/10/2012
- santé - allergies - allergies respiratoires. lutte et prévention
- Question écrite n° 19057 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 19/02/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques
- Question écrite n° 51286 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 04/03/2014
- impôt sur le revenu - assiette - pensions. majorations familiales. réforme. conséquences
- Question écrite n° 12603 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 04/12/2012
- ministères et secrétariats d'État - organisation - véhicules de fonction. statistiques
- Question écrite n° 87971 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 08/09/2015
- santé - politique de la santé - parcours santé. perspectives
- Question écrite n° 98371 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 02/08/2016
- postes - bureaux de poste - zones rurales. maintien
- Question écrite n° 59185 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 08/07/2014
- énergie et carburants - électricité - tarifs. augmentation. perspectives
- Question écrite n° 16748 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 29/01/2013
- politique extérieure - Turquie - visite de la ministre du commerce extérieur. 15 et 16 janvier 2013. bilan
- Question écrite n° 86608 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 04/08/2015
- professions sociales - travailleurs sociaux - formation. diplôme. réforme
- Question écrite n° 34577 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/07/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - terrains constructibles. réforme
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