1522345 résultats trouvés
- Question écrite n° 54206 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 22/04/2014
- politique extérieure - Suisse - travailleurs frontaliers. accords bilatéraux. renégociation. conséquences
- Question écrite n° 44413 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 03/12/2013
- justice - réglementation - rapport. propositions
- Question écrite n° 30041 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 25/06/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - décristallisation. Union française. mise en oeuvre
- Question écrite n° 14863 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 01/01/2013
- enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie
- Question écrite n° 20858 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 12/03/2013
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question au Gouvernement n° 1599 de M. Marc Goua
- Date de dépôt : 05/02/2014
- finances publiques - réglementation - réforme fiscale. orientations. perspectives
- Question écrite n° 61743 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 29/07/2014
- emploi - politique de l'emploi - chômage des jeunes. perspectives
- Question écrite n° 42563 de M. Jean-Marie Le Guen
- Date de dépôt : 19/11/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - revendications
- Question écrite n° 30458 de M. Jean-Noël Carpentier
- Date de dépôt : 25/06/2013
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
- Question écrite n° 51080 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 04/03/2014
- fonction publique territoriale - agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - revalorisation de la profession
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