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Question écrite n° 54916 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 06/05/2014
élevage - équidés - fonds de soutien. crédits. emploi
Question écrite n° 10091 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 13/11/2012
sécurité routière - permis de conduire - FIMO-FCO. champ d'application
Question écrite n° 13836 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 18/12/2012
handicapés - aides - financement. rapport. propositions
Question écrite n° 32008 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 09/07/2013
recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 2041 de M. Hervé Morin
Date de dépôt : 31/07/2012
entreprises - auto-entrepreneurs - statut. conséquences. concurrence
Question écrite n° 36030 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 20/08/2013
agroalimentaire - viandes - additifs. transglutaminase. politiques communautaires
Question écrite n° 35377 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 06/08/2013
énergie et carburants - énergies renouvelables - développement. Cour des comptes. recommandations
Question écrite n° 59242 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
État - structures administratives - autorités administratives indépendants. dirigeants. patrimoine. transparence
Question écrite n° 22123 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 26/03/2013
mer et littoral - protection - zones littorales. baie du mont Saint-Michel
Question écrite n° 81318 de Mme Gilda Hobert
Date de dépôt : 16/06/2015
audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - fréquences. vente. réglementation