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Question écrite n° 12560 de M. André Schneider
Date de dépôt : 04/12/2012
impôts et taxes - taxe intérieure sur les produits pétroliers - répartition
Question au Gouvernement n° 4640 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 08/02/2017
enseignement - politique de l'éducation - bilan
Question écrite n° 29089 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 11/06/2013
ministères et secrétariats d'État - intérieur - activités. bilan
Question au Gouvernement n° 2009 de M. Philippe Plisson
Date de dépôt : 25/06/2014
énergie et carburants - énergies renouvelables - transition énergétique. perspectives
Question écrite n° 22681 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 02/04/2013
énergie et carburants - lignes à haute tension - ouverture. conséquences
Question écrite n° 43423 de M. Élie Aboud
Date de dépôt : 26/11/2013
famille - divorce - prestation compensatoire. révision. réglementation
Question écrite n° 45022 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 03/12/2013
transports par eau - transports maritimes - marine marchande. rapport. propositions
Question écrite n° 45836 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 10/12/2013
sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
Question écrite n° 60633 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 15/07/2014
sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs. statistiques
Question écrite n° 47072 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 24/12/2013
politique sociale - personnes défavorisées - aide alimentaire. politiques communautaires