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Question écrite n° 32875 de M. Jean-Pierre Giran
Date de dépôt : 16/07/2013
santé - vaccinations - adjuvants. réduction. perspectives
Question écrite n° 15617 de M. Jean-Claude Buisine
Date de dépôt : 15/01/2013
professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
Question écrite n° 66295 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 14/10/2014
impôt sur le revenu - statistiques - répartition
Question écrite n° 62837 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 05/08/2014
urbanisme - établissements recevant du public - agendas d'accessibilité programmée. mise en oeuvre
Question écrite n° 33192 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 23/07/2013
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question au Gouvernement n° 1105 de Mme Jacqueline Fraysse
Date de dépôt : 12/09/2013
retraites : généralités - réforme - financement. orientations. perspectives
Question écrite n° 51792 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 11/03/2014
politique sociale - lutte contre l'exclusion - illettrisme. lutte et prévention
Question écrite n° 20710 de M. Christian Kert
Date de dépôt : 12/03/2013
énergie et carburants - stations-service - mise aux normes. aides de l'État
Question écrite n° 57586 de M. Yann Galut
Date de dépôt : 17/06/2014
presse et livres - presse - diffuseurs. revendications
Question écrite n° 1225 de M. François Brottes
Date de dépôt : 17/07/2012
santé - jeunes - obésité. lutte et prévention