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- Date de dépôt : 10/12/2013
- animaux - loups - prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 30231 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 25/06/2013
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- Question écrite n° 65954 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 07/10/2014
- TVA - calcul - logements acquis en VEFA. revente. réglementation
- Question écrite n° 62270 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 29/07/2014
- transports ferroviaires - ligne Lyon Turin - réalisation. rapport. conclusions
- Question écrite n° 48776 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 04/02/2014
- logement - construction - maîtrise d'oeuvre. revendications
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