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Question écrite n° 75290 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 10/03/2015
agriculture - PAC - réforme. droits à paiement de base
Question écrite n° 10522 de Mme Martine Martinel
Date de dépôt : 20/11/2012
handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. statut. élaboration
Question écrite n° 16027 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 22/01/2013
impôts locaux - taxe d'habitation - logement étudiant
Question écrite n° 21635 de M. Patrick Labaune
Date de dépôt : 26/03/2013
automobiles et cycles - voitures particulières - motorisation diesel. coûts. information des consommateurs
Question écrite n° 71951 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 23/12/2014
retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
Question écrite n° 17896 de M. Jean-Luc Drapeau
Date de dépôt : 12/02/2013
économie sociale - établissements - fiscalité. réglementation. conséquences
Question écrite n° 62955 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 12/08/2014
frontaliers - travailleurs frontaliers - élus locaux. statut. politiques communautaires
Question écrite n° 27807 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 28/05/2013
santé - troubles du comportement - troubles de l'attachement. détection. perspectives
Question écrite n° 52354 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 18/03/2014
personnes âgées - santé - activités physiques et sportives. rapport. propositions
Question écrite n° 22229 de M. Alain Marleix
Date de dépôt : 26/03/2013
police - police nationale - contrôles d'identité. statistiques