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Question écrite n° 35440 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 06/08/2013
impôts et taxes - montant - expatriation fiscale. pertes de recettes. statistiques
Question écrite n° 88372 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 15/09/2015
politique extérieure - Afrique francophone - rapport parlementaire. recommandations
Question écrite n° 939 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 17/07/2012
impôts et taxes - taxe d'apprentissage - affectation. réglementation
Question écrite n° 17698 de M. Jean-Pierre Barbier
Date de dépôt : 05/02/2013
télécommunications - téléphone - antennes-relais. conséquences. santé
Question écrite n° 1760 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 24/07/2012
services - entreprises - sécurité incendie. réglementation
Question écrite n° 44754 de M. Olivier Dussopt
Date de dépôt : 03/12/2013
professions de santé - sages-femmes - accouchements à domicile. assurances
Question écrite n° 12741 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 04/12/2012
professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
Question écrite n° 49875 de M. Jean-Pierre Giran
Date de dépôt : 18/02/2014
consommation - sécurité alimentaire - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 50925 de M. François-Michel Lambert
Date de dépôt : 04/03/2014
agriculture - terres agricoles - préservation
Question écrite n° 13378 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 11/12/2012
professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique