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- Date de dépôt : 06/08/2013
- impôts et taxes - montant - expatriation fiscale. pertes de recettes. statistiques
- Question écrite n° 88372 de M. Jean-Jacques Candelier
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- Question écrite n° 49875 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 18/02/2014
- consommation - sécurité alimentaire - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 50925 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 04/03/2014
- agriculture - terres agricoles - préservation
- Question écrite n° 13378 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 11/12/2012
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
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