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Question écrite n° 72538 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 20/01/2015
assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - réforme. perspectives
Question écrite n° 15857 de M. Jean-Claude Mathis
Date de dépôt : 22/01/2013
élevage - sperme - reproducteurs. matériel génétique. certification. conséquences
Question écrite n° 83161 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
Question écrite n° 90199 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 13/10/2015
prestations familiales - allocations familiales - prime de naissance. réglementation
Question écrite n° 99919 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 18/10/2016
déchets, pollution et nuisances - air - qualité de l'air. perspectives
Question écrite n° 55725 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 20/05/2014
formation professionnelle - formation en alternance - développement
Question écrite n° 99568 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 04/10/2016
logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
Question écrite n° 1256 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 17/07/2012
sécurité sociale - URSSAF - joueurs professionnels. cotisations
Question écrite n° 84352 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 07/07/2015
ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. rapport parlementaire. recommandations
Question écrite n° 445 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 03/07/2012
TVA - taux - pompes funèbres