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Question écrite n° 58899 de M. Coussain Yves
Date de dépôt : 15/06/1992
Chomage : indemnisation - UNEDIC - Situation financiere. perspectives
Question écrite n° 58819 de M. Laborde Jean
Date de dépôt : 15/06/1992
Enregistrement et timbre - Politique et reglementation - Tontine. plafond. reevaluation
Question écrite n° 58968 de M. Brana Pierre
Date de dépôt : 15/06/1992
Douanes - Personnel - Marche unique. consequences
Question écrite n° 58937 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 15/06/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Malgre nous - Insoumis refractaires. revendications
Question écrite n° 58958 de M. Vasseur Philippe
Date de dépôt : 15/06/1992
Enseignement : personnel - Politique et reglementation - Personnel de l'administration scolaire et universitaire. competence des commissions paritaires d'etablissement. perspectives
Question écrite n° 58917 de M. Gayssot Jean-Claude
Date de dépôt : 15/06/1992
Voirie - Routes : Hautes-Pyrenees - Liaison routiere entre la vallee du Lauron et Saint-Lary-Soulan. desserte d'Arreau. perspectives
Question écrite n° 58867 de M. Lapaire Jean-Pierre
Date de dépôt : 15/06/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Defense : personnel - Personnels civils des transmissions. statut
Question écrite n° 58811 de M. Gourmelon Joseph
Date de dépôt : 15/06/1992
Materiels electriques et electroniques - Entreprises : Finistere - Brest. Alcatel Business Systems. emploi et activite
Question écrite n° 58871 de M. Pr�el Jean-Luc
Date de dépôt : 15/06/1992
Enseignement prive - Personnel - Maitres auxiliaires. statut
Question écrite n° 58928 de M. Blum Roland
Date de dépôt : 15/06/1992
Sports - Manifestations sportives : Corse - Catastrophe de Furiani. indemnisation des victimes