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- Question écrite n° 80204 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 26/05/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 78196 de M. Philip Cordery
- Date de dépôt : 21/04/2015
- audiovisuel et communication - Radio France - diffusion. moyennes et longues ondes. arrêt. conséquences
- Question écrite n° 3644 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 04/09/2012
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. scolarisation. perspectives
- Question écrite n° 12677 de M. Serge Janquin
- Date de dépôt : 04/12/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - CNAS. concertation
- Question écrite n° 49107 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 11/02/2014
- banques et établissements financiers - généralités - numéro de compte bancaire international. mise en place
- Question écrite n° 33869 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/07/2013
- agriculture - exploitants - revendications
- Question écrite n° 17699 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 05/02/2013
- télécommunications - téléphone - portables. zones d'ombre. réduction
- Question écrite n° 45038 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 03/12/2013
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 22504 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 26/03/2013
- TVA - taux - actes de chirurgie esthétique
- Question écrite n° 79413 de M. Christian Jacob
- Date de dépôt : 12/05/2015
- fonction publique de l'État - catégorie A - reclassement. modalités
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