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- Question écrite n° 73505 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 10/02/2015
- agriculture - PAC - surfaces d'intérêt écologique. extension
- Question écrite n° 59867 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 08/07/2014
- système pénitentiaire - établissements - maison d'arrêt de Grasse. audit. conclusions
- Question écrite n° 86373 de Mme Laurence Arribagé
- Date de dépôt : 04/08/2015
- fonction publique territoriale - agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - présence obligatoire auprès des enseignants. perspectives
- Question écrite n° 82590 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 30/06/2015
- agroalimentaire - tabacs manufacturés - trafics. lutte et prévention
- Question écrite n° 39917 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 15/10/2013
- commerce extérieur - statistiques - Pakistan. exportations-importations
- Question écrite n° 3268 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 21/08/2012
- famille - adoption - adoption internationale. Vietnam. perspectives
- Question écrite n° 98746 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit
- Date de dépôt : 06/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 16628 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 29/01/2013
- impôt sur le revenu - calcul - assistants maternels. indemnités de repas. réglementation
- Question écrite n° 67018 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 21/10/2014
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - Ecosse. effectifs
- Question écrite n° 7010 de M. Vincent Burroni
- Date de dépôt : 16/10/2012
- culture - langues régionales - promotion. perspectives
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