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- Question écrite n° 8498 de Mme Catherine Troallic
- Date de dépôt : 30/10/2012
- entreprises - entreprises en difficulté - aides de l'État. droit de regard
- Question écrite n° 57058 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 10/06/2014
- logement - réglementation - vente en l'état futur d'achèvement. contrats. protection des acquéreurs
- Question écrite n° 12108 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 27/11/2012
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- Question écrite n° 52368 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 18/03/2014
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- Question écrite n° 85395 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 21/07/2015
- droit pénal - crimes contre l'humanité - procédure de saisine. perspectives
- Question écrite n° 49499 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 11/02/2014
- pharmacie et médicaments - médicaments - mises sur le marché. service médical rendu. effets indésirables
- Question écrite n° 75541 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 10/03/2015
- formation professionnelle - OPCA - IGAS. rapport. recommandations
- Question au Gouvernement n° 1734 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 16/04/2014
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. mise en oeuvre
- Question écrite n° 54423 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 29/04/2014
- administration - contentieux - notifications de décisions. date. réglementation
- Question écrite n° 11593 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 27/11/2012
- agriculture - terres agricoles - préservation
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