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- Question écrite n° 25162 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/04/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention
- Question écrite n° 7052 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 16/10/2012
- énergie et carburants - énergie photovoltaïque - développement
- Question écrite n° 23798 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 09/04/2013
- tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
- Question écrite n° 1076 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 17/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - écologie, développement durable et énergie : services extérieurs - directions départementales des territoires. moyens
- Question écrite n° 40183 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 15/10/2013
- professions judiciaires et juridiques - avocats - revendications
- Question écrite n° 79409 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 12/05/2015
- fonction publique de l'État - catégorie A - reclassement. modalités
- Question orale sans débat n° 1101 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 09/06/2015
- impôts et taxes - contribution au service public de l'électricité - plafonnement. PME. difficultés
- Question écrite n° 33584 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 23/07/2013
- ordre public - manifestations - mariage homosexuel. attitude des forces de l'ordre
- Question écrite n° 84034 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 07/07/2015
- animaux - moustiques - moustique tigre. lutte et prévention
- Question écrite n° 54238 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/04/2014
- professions libérales - géomètres experts - exercice de la profession
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