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- Question écrite n° 9669 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement
- Question écrite n° 83777 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- pharmacie et médicaments - médicaments - risques. lutte et prévention
- Question écrite n° 2298 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 31/07/2012
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- Question écrite n° 9855 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances de réflexion. statistiques
- Question écrite n° 30812 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 02/07/2013
- collectivités territoriales - élus locaux - protection sociale. réforme. modalités
- Question écrite n° 27597 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 28/05/2013
- justice - tribunaux de commerce - composition. réforme
- Question écrite n° 54837 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 06/05/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - office national - écoles de reconversion professionnelle. gestion
- Question au Gouvernement n° 1964 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 12/06/2014
- entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social. perspectives
- Question écrite n° 2146 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 31/07/2012
- impôts locaux - taxe professionnelle - calcul. réforme. publicité
- Question écrite n° 61620 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 29/07/2014
- assurance maladie maternité : prestations - remboursement - feuilles de soin. délais
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