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- Question écrite n° 46364 de M. Michel Zumkeller
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- Question écrite n° 30911 de M. Joël Giraud
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- enseignement - parents d'élèves - COPIL. perspectives
- Question écrite n° 10256 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 20/11/2012
- bâtiment et travaux publics - entreprises - concurrence. contrôles
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