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- Question écrite n° 30743 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 02/07/2013
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- Question écrite n° 69013 de Mme Valérie Fourneyron
- Date de dépôt : 18/11/2014
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- Question écrite n° 74464 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 24/02/2015
- défense - sécurité - renseignement. rapport. propositions
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