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Question écrite n° 64937 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 23/09/2014
services - services à la personne - rapport. recommandations. perspectives
Question écrite n° 25247 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 23/04/2013
TVA - taux - services à la personne
Question écrite n° 26948 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 21/05/2013
politique extérieure - Syrie - situation politique et militaire. attitudes de la France
Question écrite n° 50842 de M. Yannick Moreau
Date de dépôt : 25/02/2014
sécurité routière - réglementation - autocars de collection. conditions de circulation
Question écrite n° 61165 de M. Michel Vergnier
Date de dépôt : 22/07/2014
impôts et taxes - exonération - activités situées en zone de revitalisation rurale. perspectives
Question écrite n° 16238 de M. Dominique Bussereau
Date de dépôt : 22/01/2013
sécurité routière - alcoolémie - éthylotests. généralisation. modalités
Question au Gouvernement n° 2435 de M. Jean-Louis Roumégas
Date de dépôt : 17/12/2014
aquaculture et pêche professionnelle - gestion - pêche en eaux profondes. réglementation
Question au Gouvernement n° 2819 de M. Hugues Fourage
Date de dépôt : 16/04/2015
impôts locaux - montant - hausse. perspectives
Question écrite n° 68720 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 11/11/2014
handicapés - entreprises adaptées - postes. création. perspectives
Question écrite n° 28826 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 11/06/2013
consommation - étiquetage informatif - affichage environnemental. champ d' application. méthodologie