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Question écrite n° 114 de M. François de Rugy
Date de dépôt : 03/07/2012
enseignement agricole - personnel - contractuels. perspectives
Question écrite n° 62877 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 12/08/2014
automobiles et cycles - emploi et activité - perspectives
Question écrite n° 46870 de M. Jean-Noël Carpentier
Date de dépôt : 24/12/2013
handicapés - pensions d'invalidité - revalorisation
Question écrite n° 81455 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 16/06/2015
handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. accessibilité des locaux. mise en oeuvre
Question écrite n° 34098 de M. Dominique Le Mèner
Date de dépôt : 30/07/2013
déchets, pollution et nuisances - pneumatiques - recyclage. incinération. procédés innovants
Question écrite n° 27570 de M. Alain Rodet
Date de dépôt : 28/05/2013
impôts et taxes - entreprises - échanges de données informatisées. mise en place
Question écrite n° 80904 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 09/06/2015
droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
Question orale sans débat n° 1676 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 07/02/2017
handicapés - entreprises adaptées - financement. soutien
Question écrite n° 65224 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 30/09/2014
impôt sur le revenu - déconcentration - frais professionnels. réglementation
Question écrite n° 94857 de M. Michel Vergnier
Date de dépôt : 12/04/2016
assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - observatoire des prix. compétences