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Amendement n° 127 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 31/01/2014; Amendement de M. Tardy - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 140 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 11/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 44 OCTODECIES - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 401 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103: Date de dépôt : 09/11/2015; Amendement de M. Sebaoun, rapporteur - Article 5 QUINQUIES D - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 29 - ORDONNANCES N° 2016-1019 DU 27 JUILLET 2016 ET N° 2016-1059 DU 3 AOÛT 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4192: Date de dépôt : 17/12/2016; Amendement de Mme Santais - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : production d’électricité à partir d’énergies renouvelables)
Amendement n° 133 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091: Date de dépôt : 01/10/2015; Amendement de M. Breton, M. Blanc, M. Fromion, M. Moreau, M. Sermier, M. Hetzel, M. Gérard, M. Kossowski, M. Mariton, Mme Louwagie, M. Chevrollier, M. Decool, M. Cochet, M. de Mazières, M. Fromantin, M. Reiss, M. Philippe Armand Martin, M. Dord, M. Sordi, M. Rochebloine, M. Gosselin, M. Perrut, M. Salen et M. Leboeuf - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 2115 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Cherki et M. Amirshahi - Article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 83 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 20/11/2015; Amendement de M. de Courson, M. Benoit et M. Philippe Vigier - Après l'article 16 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 569 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 409 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 08/01/2016; Amendement de M. Paul, Mme Guittet et Mme Gourjade - Article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 173 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de Mme Dalloz - Article 37 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)