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- Amendement n° 37 - ACTUALISATION DE LA LOI ORGANIQUE N° 99-209 DU 19 MARS 1999 RELATIVE À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1301
- Date de dépôt : 16/09/2013
- Amendement de M. Dosière, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Outre-mer : actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions)
- Amendement n° 1395 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
- Date de dépôt : 02/06/2016
- Amendement de Mme Berger - Article 9 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- Amendement n° 52 - ATTRIBUTIONS DU GARDE DES SCEAUX ET DES MAGISTRATS DU MINISTÈRE PUBLIC EN MATIÈRE DE POLITIQUE PÉNALE ET D'ACTION PUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1230
- Date de dépôt : 10/07/2013
- Amendement de M. Dhuicq - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public)
- Amendement n° 486 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 03/11/2015
- Amendement de Mme Khirouni - Article 24 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 724 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de Mme Buis - Article 3 A - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 1015 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 28/04/2016
- Amendement de M. Amirshahi - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 63 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1338
- Date de dépôt : 24/01/2014
- Amendement de M. Fasquelle - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
- Amendement n° 232 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754
- Date de dépôt : 03/02/2014
- Amendement de M. Lurton - Article 18 - Non soutenu
- Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
- Amendement n° 53 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547
- Date de dépôt : 22/11/2013
- Amendement de M. Le Fur et Mme Dalloz - Après l'article 24 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
- Amendement n° 561 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 01/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 31 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
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