1533822 résultats trouvés
- Question écrite n° 45557 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 10/12/2013
- justice - fonctionnement - modernisation de l'action publique. propositions
- Question écrite n° 30713 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 25/06/2013
- TVA - taux - parcs d'attraction
- Question écrite n° 32199 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 09/07/2013
- ventes et échanges - ventes directes - vins. politiques communautaires
- Question écrite n° 37624 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 17/09/2013
- sécurité routière - permis de conduire - auto-écoles. tarifs. disparités
- Question écrite n° 38684 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 01/10/2013
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 68607 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 11/11/2014
- élevage - réglementation - périmètre inconstructible. modalités
- Question écrite n° 20920 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 12/03/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 53111 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 01/04/2014
- santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov
- Question écrite n° 17155 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 05/02/2013
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention
- Question écrite n° 77105 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 31/03/2015
- outre-mer - fonctionnaires et agents publics - rémunérations. rapport. Cour des comptes. recommandations
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