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Question écrite n° 69506 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 25/11/2014
agriculture - betteraves à sucre - néonicotinoïdes. usage. réglementation
Question écrite n° 102781 de M. Philippe Baumel
Date de dépôt : 21/02/2017
consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
Question écrite n° 14566 de Mme Françoise Imbert
Date de dépôt : 25/12/2012
professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
Question écrite n° 50421 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 25/02/2014
administration - organisation - autorités administratives indépendantes. Hadopi. composition
Question écrite n° 75717 de M. David Douillet
Date de dépôt : 10/03/2015
sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
Question écrite n° 65838 de Mme Lucette Lousteau
Date de dépôt : 07/10/2014
rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - mission interministérielle des rapatriés. archives. accès
Question écrite n° 25734 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 30/04/2013
professions de santé - assistants dentaires - reconnaissance de la profession
Question écrite n° 89261 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 29/09/2015
défense - armée - externalisation. bilan et perspectives
Question écrite n° 25876 de M. Georges Fenech
Date de dépôt : 30/04/2013
transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
Question écrite n° 4814 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 18/09/2012
professions de santé - ordre professionnel - cotisations. caractère facultatif. conséquences