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Question écrite n° 10331 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 20/11/2012
emploi - Pôle emploi - médiateur. rapport. propositions
Question écrite n° 46571 de M. Alfred Marie-Jeanne
Date de dépôt : 17/12/2013
eau - assainissement - mise aux normes. politiques communautaires
Question écrite n° 29838 de Mme Marie Récalde
Date de dépôt : 18/06/2013
retraites : généralités - âge de la retraite - égalité hommes-femmes. perspectives
Question écrite n° 69838 de M. Jean-Louis Costes
Date de dépôt : 25/11/2014
impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression
Question écrite n° 3255 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 21/08/2012
étrangers - titres de séjour - statistiques
Question écrite n° 21379 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 19/03/2013
professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
Question écrite n° 52366 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 18/03/2014
personnes âgées - santé - activités physiques et sportives. rapport. propositions
Question écrite n° 1534 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 24/07/2012
impôts et taxes - taxe d'aménagement - montant. surfaces non habitées
Question écrite n° 81836 de M. Dominique Dord
Date de dépôt : 23/06/2015
eau - assainissement - assainissement collectif. raccordement. réglementation
Question écrite n° 24839 de M. Thierry Braillard
Date de dépôt : 23/04/2013
formation professionnelle - validation des acquis de l'expérience - intermittents du spectacle. développement