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- Question écrite n° 29117 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 11/06/2013
- police - personnel - suicides. lutte et prévention
- Question écrite n° 29518 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 18/06/2013
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- Question écrite n° 10331 de M. Marc Le Fur
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- Question écrite n° 46571 de M. Alfred Marie-Jeanne
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- eau - assainissement - mise aux normes. politiques communautaires
- Question écrite n° 29838 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 18/06/2013
- retraites : généralités - âge de la retraite - égalité hommes-femmes. perspectives
- Question écrite n° 69838 de M. Jean-Louis Costes
- Date de dépôt : 25/11/2014
- impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression
- Question écrite n° 3255 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 21/08/2012
- étrangers - titres de séjour - statistiques
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